rechercher_dans_texte_legal
Recherche dans les textes légaux historiques avec validation MCP. Il faut impérativement
citer le contenu trouvé avec le lien officiel fournis par legifrance.
Args:
search: Mots-clés de recherche ou numéro d'article
text_id: Le numéro du texte (format AAAA-NUMERO) (optionnel)
champ: Champ de recherche ("ALL", "TITLE", "TABLE", "NUM_ARTICLE", "ARTICLE")
sort: Tri des résultats ("PERTINENCE" (défaut), "PUBLICATION_DATE_DESC" (antéchronologique) , "PUBLICATION_DATE_ASC" (chronologique))
type_recherche: Type de recherche ("TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP" (defaut), "EXACTE", "UN_DES_MOT")
max_results: Nombre de résultats (defaut: 10, maximum: 100)
Returns:
Résultats formatés avec messages d'erreur contextuels
Exemples:
- Pour l'article 7 de la loi 78-17: rechercher_dans_texte_legal("7", text_id="78-17", champ="NUM_ARTICLE")
- Signature électronique: rechercher_dans_texte_legal("signature électronique validité conditions")
rechercher_code
Recherche des articles juridiques dans les codes de loi français.
Args:
search: Termes de recherche (ex: "contrat de travail", "légitime défense")
code_name: Nom complet du code juridique (ex: "Code civil", "Code du travail", "Code pénal")
champ : Champ dans lequel recherché ("ALL", "TITLE", "TABLE", "NUM_ARTICLE", "ARTICLE")
type_recherche: Type de recherche ("TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP" (defaut), "EXACTE", "UN_DES_MOT")
sort: Tri des résultats ("PERTINENCE" (défaut), "DATE_DESC" (antéchronologique) , "DATE_ASC" (chronologique))
max_results: Nombre maximum de résultats (défaut: 10, maximum: 100)
Returns:
Liste de résultats formatés avec messages d'erreur contextuels.
Exemples:
- Pour le PACS dans le Code civil: rechercher_code("pacte civil de solidarité", "Code civil")
- Légitime défense dans le Code pénal: rechercher_code("légitime défense", "Code pénal")
- Contrat de travail: rechercher_code("contrat de travail", "Code du travail")
Note: Utilisez 'lister_codes_juridiques' pour voir tous les codes disponibles
rechercher_jurisprudence_judiciaire
Recherche des jurisprudences judiciaires avec validation MCP
Args:
search: Termes ou numéros d'affaires à rechercher
champ: champ de rechercher (valeurs possibles : "ALL" (defaut) , "TITLE", "ABSTRATS", "TEXTE", "RESUMES", "NUM_AFFAIRE")
type_recherche: Type de recherche ("TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP" (defaut), "EXACTE", "UN_DES_MOT")
publication_bulletin: Si publiée au bulletin ['T'] sinon ['F']. Attention ! Ne concerne que "Cour de cassation",
si le champ est renseigné dans les autres cas, il ne peut y avoir de résultat.
sort: Tri des résultats ("PERTINENCE" (défaut), "DATE_DESC" (antéchronologique) , "DATE_ASC" (chronologique))
juridiction_judiciaire: Liste des juridictions à inclure, valeurs (list) : ["Cour de cassation", "Juridictions d'appel", "Juridictions du premier degré"]
max_results: Nombre maximum de résultats (défaut: 10, maximum: 100)
Returns:
Résultats formatés avec messages d'erreur contextuels
Exemples:
- Panorama jurisprudence:
rechercher_jurisprudence_judiciaire(search="tierce opposition salarié société liquidation", type_recherche="TOUS)
- Dernières jurisprudences: rechercher_jurisprudence_judiciaire("signature électronique", sort="DATE_DESC")
- Juridictions spécifiques: rechercher_jurisprudence_judiciaire("contrat travail", champ = "ALL", juridiction_judiciaire=["Cour de cassation"])
recherche_journal_officiel
Recherche dans le Journal Officiel français avec validation MCP
Args:
search: Mots-clés à rechercher (ex: "nomination culture")
champ: Champ de recherche ("ALL", "TITLE", "TABLE", "NOR", "NUM", "NUM_ARTICLE", "ARTICLE", "VISA", "NOTICE", "VISA_NOTICE", "TRAVAUX_PREP", "SIGNATURE", "NOTA")
type_recherche: Type de recherche ("TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP" (defaut), "EXACT", "UN_DES_MOT")
sort: Tri des résultats, par défaut "PERTINENCE" ("PERTINENCE", "SIGNATURE_DATE_DESC", "SIGNATURE_DATE_ASC", "PUBLI_DATE_DESC", "PUBLI_DATE_ASC")
date_publication: Date de publication sous forme de liste [date_debut, date_fin] au format YYYY-MM-DD
ministeres: Liste des ministères (optionnel)
emetteurs: Liste des émetteurs/autorités (optionnel) - outil "lister_emetteurs_jorf" pour la liste complète
text_types: Types de textes (LOI, DECRET, ARRETE, etc.) - outil "lister_natures_textes_jorf" pour la liste des textes publiés au JORF
max_results: Nombre maximum de résultats (défaut: 5, maximum: 100)
Returns:
Résultats formatés avec messages d'erreur contextuels
Exemples:
- Recherche simple: recherche_journal_officiel("nomination cinéma")
- Avec filtres: recherche_journal_officiel("nomination", ministeres=["MINISTERE_CULTURE"], text_types=["ARRETE"])
- Pour rechercher avec tri du plus récent au plus ancien (sort="SIGNATURE_DATE_DESC)
Notes:
Utilisez 'lister_emetteurs_jorf' pour voir tous les émetteurs disponibles
Utilisez 'lister_natures_textes_jorf' pour voir la liste des types de textes publiés au JO
lister_codes_juridiques
Liste tous les codes juridiques disponibles sur Legifrance
Returns:
Liste complète des codes avec leurs noms exacts à utiliser dans rechercher_code()
Exemples d'utilisation:
- Découvrir tous les codes disponibles avant une recherche
- Vérifier l'orthographe exacte d'un nom de code
- Explorer les différents domaines juridiques
lister_emetteurs_jorf
Liste tous les émetteurs/autorités disponibles pour les recherches dans le Journal Officiel de la République Française (JORF)
Returns:
Liste complète des émetteurs avec leurs noms exacts à utiliser dans recherche_journal_officiel()
Note:
Les émetteurs sont distincts des ministères et incluent souvent des autorités
administratives indépendantes (AAI), agences, établissements publics, etc.
Exemples d'utilisation:
- Découvrir tous les émetteurs disponibles avant une recherche JORF
- Vérifier l'orthographe exacte d'un nom d'émetteur
- Explorer les différentes autorités publiques qui émettent des actes réglementaires publiés au JORF